L'enquête publique PDF Imprimer Envoyer

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE


1ère partie : Le rapport de l'enquête publique

Rapport de l'enquête publique

 

2ème partie : Les conclusions et l'avis de la commission d'enquête publique

Conclusions et avis de la commission d'enquête publique

 

3ème partie : Les pièces annexes

Annexes 1 :

  • Décision de désignation de la commission d'enquête
  • Arrêté d'ouverture d'enquête
  • Certificat d'affichage
  • Copie des publications légales
  • P.V. de synthèse des observations
  • Demande de mémoire en réponse
  • Mémoire en réponse concernant les observations du public
  • Mémoire en réponse concernant les avis des P.P.A.

Plan des zones inondables en ZACOM Nord de Sélestat


Annexes 2 :

 



 

 

 

 

 

Mis à jour le Dimanche, 05 Février 2017 22:14
  MOOFL180208
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