Etapes et calendrier PDF Imprimer Envoyer

Les grandes étapes d'élaboration du SCoT

Une démarche d'élaboration en 4 temps :

2007

  • La réalisation d'un diagnostic prospectif du territoire et l'émergence des enjeux

A savoir, l'analyse des évolutions récentes et des projections démographiques pour définir les besoins en matière d’activités, d’emploi, d’habitat, de consommation d’espace, de déplacement, d'équipements, etc., et mettre en évidence les enjeux du territoire. Un état initial de l'environnement est également réalisé.

2008

  • La définition du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il s'agit du projet commun de territoire, défini, à partir des besoins et des enjeux identifiés dans le diagnostic. L'objectif du PADD est d'exprimer les objectifs orientations stratégiques retenus en matière d'habitat, de transport, de développement économique, d'environnement, etc. C'est l'expression des choix politiques pour le développement du territoire.

2009

  • La rédaction du document d'orientations et d'objectifs générales (DOO) et Document d'aménagement commercial (DAC)
La traduction des objectifs du PADD, est déclinée, sous forme de prescriptions, dans le document d'orientations générales. Le DOO et le DAC indiquent les leviers d'action qui permettront la mise en œuvre des objectifs du PADD.

2010

  • La phase administrative de consultation et d'enquête publique
C'est une phase de consultation des administrations associées au projet de schéma, mais également de prise en compte des éléments issus de la concertation et la mise en place d'une enquête publique.

2012

  •  Le SCoT a été arrêté le 18/12/2012.

2013 

  • Le SCoT a été approuvé le 17/12/2013

2014

  • Le SCoT est exécutoire depuis le 24/02/2014 et maintenant démarre la temps de la mise en oeuvre.

 

 
Mis à jour le Lundi, 11 Août 2014 19:41
  MOOFL180208
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