Les modalités de concertation PDF Imprimer Envoyer

Tout au long de la démarche, des temps forts d'association de l'ensemble des partenaires et de la population ont lieu :

d'une part à travers la concertation, obligatoire tout au long de la démarche. Le comité syndical en séance du 6 juin 2006 a délibéré sur les modalités de concertation suivantes :
  • Les études et le projet de schéma seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’élaboration du schéma jusqu’à l’arrêt du projet.
    Ces dossiers sont complétés au fur et à mesure de l’avancement des études.
  • Le public pourra en prendre connaissance et faire connaître ses observations en les consignant dans les registres ouverts à cet effet.
    Ces mises à disposition du public seront réalisées dans les communes sièges de l’établissement public et des communautés de communes.
  • L’organisation de réunions publiques portant sur :
  • Les objectifs du Projet d’aménagement et de développement durable
  • Les prescriptions du document d’orientations
d'autre part à travers la mise en place d'ateliers thématiques et territoriaux :
Ces ateliers publics, ouverts à tous, sont des lieux d'information, d'échanges, de débats, sur l'ensemble des thèmes devant être abordés dans le cadre d'un SCoT, et déclinés au niveau des territoires.
Des ateliers ont lieux à chaque étape de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale. Ils contribuent à alimenter le projet de schéma tout au long de l'élaboration du projet de SCoT.
En 2007, lors de la phase 1 – diagnostic, quatre ateliers thèmatiques et trois ateliers territoriaux ont eu lieu. Ils ont rassemblé en moyenne, à chaque fois, une cinquantaine de personnes. Chaque atelier a donné lieu à un compte rendu.
Mis à jour le Mardi, 04 Novembre 2008 20:38
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