Qu'est-ce qu'un SCoT ? PDF Imprimer Envoyer

Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a réformé le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme en créant notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui remplacent les anciens Schémas Directeurs.

Le SCoT est un document d'urbanisme, un document stratégique de planification qui exprime un projet de territoire partagé.

Il fixe les orientations fondamentales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés pour les 10 années à venir. Il doit permettre d'assurer les besoins futurs du territoire.

Le SCoT doit permettre aux communes concernées de définir, ensemble, le devenir de leur territoire. Il va fixer le cadre du développement de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour permettre la réalisation d'un projet de territoire.

Le SCoT assure la cohérence des différentes politiques publiques sectorielles (habitat, transport, commerce, environnement, etc).

Les grands principes auxquels doit répondre le SCoT :

  • Principe d'équilibre : utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri urbains et ruraux
  • Principe de diversité des fonctions et de mixité sociale
  • Principe de développement durable

A ce titre, il fixe les objectifs notamment en matière de :

  • d'habitat et de construction de logements, notamment aidés
  • d'équilibre entre l'urbanisation et la desserte en transports collectifs
  • d'équipement commercial et artisanal
  • de protection des paysages

Le SCoT s'impose au(x):

  • documents d'urbanisme communaux dont le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le Plan d'occupation des Sols (POS)
  • Plan de Déplacement Urbain
  • Programme local de l'habitat
  • Schéma de développement commercial
  • certaines opérations d'aménagement dont les lotissements et les AFU de plus de 5 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON)
  • certaines opérations foncières

Ces documents doivent être compatibles avec le SCoT.

Mis à jour le Lundi, 11 Juin 2012 19:03
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